Paiement en arrêt maladie pendant le chômage : modalités et règles

Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, placé en arrêt maladie, ne perçoit plus l’allocation chômage mais peut bénéficier d’indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Ce basculement n’est pas automatique : il dépend de critères précis, notamment la justification d’une activité antérieure et le respect de délais d’attente.

Le montant des indemnités et la durée de versement diffèrent selon la situation précédente de la personne et la nature de son contrat de travail. Des démarches spécifiques doivent être engagées auprès de l’Assurance Maladie et de Pôle emploi pour garantir la continuité des droits.

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Arrêt maladie pendant le chômage : quels droits et quelles aides pour les demandeurs d’emploi ?

Se retrouver au chômage avec un arrêt maladie, c’est changer de régime du jour au lendemain. Dès que le médecin rédige l’arrêt, tout s’accélère : il faut déclarer la situation à la CPAM sous 48 heures, puis prévenir France Travail (nouveau nom de Pôle emploi depuis le 1^er janvier 2024) dans les 72 heures qui suivent. Ce double signalement agit comme sésame : il ouvre la porte aux indemnités journalières de la sécurité sociale et suspend l’allocation chômage (ARE). Impossible de toucher les deux en même temps : d’un côté, l’assurance maladie prend le relais ; de l’autre, l’allocation chômage s’interrompt le temps de l’arrêt.

Le versement des indemnités journalières offre un filet financier pendant la période d’incapacité. Leur attribution dépend de plusieurs conditions : ancienneté dans l’emploi, délai de carence, et justificatifs à transmettre à la CPAM. Lorsque l’arrêt prend fin, la réinscription rapide à France Travail réactive les droits à l’ARE : la durée de versement de l’allocation chômage est simplement décalée d’autant de jours que l’arrêt maladie a duré.

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Pour ceux touchés par une maladie longue durée ou confrontés à des difficultés économiques, d’autres aides sont à portée de main. Le RSA, versé par la CAF ou la MSA selon le régime, l’AAH pour les personnes en situation de handicap, ou la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) : toutes ces aides ouvrent droit à un accompagnement renforcé et à des ressources supplémentaires. En cas de situation critique, la CPAM peut aussi, à titre exceptionnel, accorder une aide individuelle.

Voici ce qu’il faut retenir sur les démarches et les droits spécifiques :

• Arrêt maladie : suspension de l’ARE, ouverture des indemnités journalières
• Démarches : déclaration à la CPAM sous 48h, à France Travail sous 72h
• Aides complémentaires : RSA, AAH, RQTH, aide individuelle CPAM
• Réinscription France Travail : obligatoire pour réactiver les droits à l’ARE

Comment sont calculées les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie lorsque l’on est au chômage ?

Oubliez le montant de votre allocation chômage : pour calculer les indemnités journalières, la CPAM se base sur vos salaires précédents, pas sur ce que verse France Travail. Le principe : on retient la moyenne de vos salaires bruts sur les trois ou douze derniers mois de travail salarié, selon votre parcours. Ce salaire journalier de base est plafonné (1,4 ou 1,8 fois le SMIC mensuel selon le cas), pour éviter les écarts trop marqués.

Sur cette base, les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire journalier de référence. Un parent avec trois enfants à charge ou plus verra ce taux augmenter à 66,66 % dès le 31^e jour d’arrêt. Ce complément vise à soutenir les familles nombreuses, mais il ne s’applique qu’au-delà d’un mois d’incapacité.

Le versement ne démarre pas aussitôt. Il faut compter un délai de carence de trois jours : seuls les arrêts longs permettent de bénéficier d’une indemnisation significative. Ensuite, la CPAM verse les prestations tous les quatorze jours environ.

Attention : les indemnités journalières sont imposables, sauf si votre arrêt maladie s’explique par une affection longue durée (ALD) reconnue par la Sécurité sociale. Enfin, le cumul ARE + indemnités maladie n’existe pas : les droits chômage sont suspendus tant que la maladie perdure, puis reprennent à la réinscription.

Questions fréquentes : démarches à effectuer, critères d’éligibilité et différences selon votre situation

Transmettre l’arrêt maladie : mode d’emploi

Une fois l’arrêt maladie prescrit, la tentation est grande de ne prévenir qu’un seul organisme. Mauvaise idée : il faut impérativement transmettre le certificat médical à la CPAM sous 48 heures, puis notifier France Travail dans les 72 heures. Ces délais ne sont pas négociables : un retard peut entraîner le blocage du versement des indemnités journalières.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier des indemnités journalières en tant que demandeur d’emploi, il faut réunir plusieurs conditions : certificat médical d’arrêt, inscription active à France Travail, preuve d’une période d’activité salariée suffisante. Pendant l’arrêt, l’allocation chômage ne tombe plus, mais elle n’est pas perdue : elle sera versée à nouveau dès la reprise, à condition de se réinscrire dans les temps.

Pour vous aider à clarifier ces points, voici les principales situations à surveiller :

• Arrêt maladie transmis hors délai : risque de refus d’indemnisation.
• Chômage et arrêt maladie : non cumul, mais report des droits ARE.
• En cas de maladie longue durée ou de difficultés financières, sollicitez le RSA (CAF ou MSA), la RQTH ou l’AAH.

Et si votre parcours est atypique ?

Que vous soyez ex-salarié, intermittent ou que vous veniez d’être licencié, la règle ne varie pas : l’arrêt maladie en période de chômage suit la même procédure. Dans de rares cas, une convention collective peut prévoir une indemnité complémentaire après la rupture du contrat, mais ces dispositifs s’appliquent surtout aux salariés encore en poste. Pour les autres, la CPAM reste le principal interlocuteur.

Chômage et arrêt maladie ne s’annulent pas mutuellement, mais se succèdent : la maladie met sur pause l’allocation, la guérison redonne droit à l’ARE. Entre ces deux phases, tout repose sur la bonne transmission des documents et la réactivité du demandeur. Un engrenage administratif parfois lourd, mais qui garantit la continuité des ressources pour ceux qui en ont le plus besoin.